Article R6122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des décisions économiques de défense à Mayotte
Résumé À Mayotte, les décisions économiques de défense sont gérées d'une manière particulière.
Pour leur application à Mayotte, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. * 6112-5.
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