Article R6242-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des zones de défense et de sécurité
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas dans une zone de défense et de sécurité, donc certaines règles ne le concernent pas.
Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense et de sécurité.
Les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10, D. 1212-8 à D. 1212-16, R. * 1311-3, R. * 1311-25 à R. * 1311-32, R. 1312-1 et R. *1332-36 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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