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Section 2

Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

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Article R6313-13

Délégation du droit de requérir en cas de mobilisation ou d'actes d'hostilité

Code de la défense

Article R6313-12

Article R6313-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des réquisitions militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles militaires pour saisir des biens s'appliquent aussi dans certains territoires d'outre-mer.

Pour l'adaptation des articles R. 2221-1 à R. 2223-5 relatifs aux réquisitions militaires, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Pour l'adaptation des articles R. 2221-1 à R. 2223-5 relatifs aux réquisitions militaires, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.