Article D6312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation territoriale de la défense dans certaines collectivités et territoires d'outre-mer
Résumé Ces territoires d'outre-mer suivent des règles précises pour organiser leur défense.
L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
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