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Chapitre V

Adaptation de la partie 4

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Article D6316-1

Inapplicabilité de l'article D. 5131-10 dans certaines collectivités d'outre-mer

Code de la défense

Article R6315-3

Article R6315-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R4138-6 dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines îles, le mot "service départemental" est remplacé par "service local" dans les règles pour l'adoption.

Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».