Article R6312-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer
Résumé Les opérateurs pétroliers doivent garder des réserves de carburant dans les territoires d'outre-mer pour être prêts en cas de besoin.
Les stocks stratégiques correspondant aux obligations mises à la charge des opérateurs pétroliers doivent être constitués de produits appartenant aux mêmes catégories que celles définies au V de l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
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