Article R6242-3
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Adaptation des commissions zonales de défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission zonale de défense est remplacée par une commission interministérielle.
Pour l'application des dispositions des articles R. 1332-13 à R. 1332-15, la commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale est remplacée par la commission interministérielle de défense et sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale.
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