Article R*6112-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de défense et de sécurité dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Cet article dit qui fait partie du comité de défense et de sécurité dans certaines régions d'outre-mer.
Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend les préfets des collectivités intéressées, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité. »
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