JORF n° 0087 du 13 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

Arrêté du 15 mars 2021 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2021 et 2022

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l' armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l' armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Arrêté du 2 avril 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel dans les commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Décret n° 2021-429 du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur des produits NUTRAMIGEN PURAMINO et NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 7 avril 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 avril 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 12 avril 2021 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. de COMBLES de NAYVES (Dominique)

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Décret du 12 avril 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 12 avril 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. ABAD (Christophe)

Décret du 12 avril 2021 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)