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Chapitre V

Adaptation de la partie 4

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Article R6216-1

Adaptation de l'article R. 5112-3 pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la défense

Article R6215-1

Article R6215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 4138-6 aux territoires d'outre-mer

Résumé L'article R. 4138-6 change de mots pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article R. 4138-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 4138-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».