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Chapitre VI

Adaptation de la partie 5

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Article R6316-2

Adaptation des servitudes de champ de vue dans les territoires d'outre-mer

Code de la défense

Article D6316-1

Article D6316-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article D. 5131-10 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines régions d'outre-mer, une règle sur l'environnement du ministère de la Défense ne s'applique pas.

Les dispositions de l'article D. 5131-10 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Les dispositions de l'article D. 5131-10 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.