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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article D6112-3

Coordination des mesures d'exécution par les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité

Code de la défense

Article R6112-2

Article R6112-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des décisions économiques de défense en outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, les règles économiques de défense sont adaptées et appliquées selon des instructions précises.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.

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Version 1

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.