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Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

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Annexe

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la défense

Résumé L'article change certaines règles dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2339-2 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 4 du code de la défense

Résumé L'article change des règles pour les conseils des services militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article met à jour certaines règles de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R122-35, Art. R151-2, Art. R155-6, Art. R156-6, Art. R157-6 > >

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5 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets n° 2003-734 et n° 2019-1271

Résumé Cet article modifie des règles et permet de les changer encore plus tard.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 2 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 > > Art. 1 > >

III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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2 modifiés

1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres concernant l'application du décret

Résumé Plusieurs ministres doivent faire appliquer ce décret, chacun dans son domaine, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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