Article R6242-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de stockage stratégique des opérateurs pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les opérateurs pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent garder un stock stratégique et le maintenir même s'ils arrêtent leurs activités, ou le transférer à un autre.
I. - L'obligation totale de stockage stratégique à la charge de chaque opérateur est la somme des obligations élémentaires définies au II de l'article L. 671-1 du code de l'énergie. Elle est calculée au premier jour de chaque mois et réputée constante tout le mois.
II. - Si un opérateur pétrolier opérant à Saint-Pierre-et-Miquelon y cesse son activité, il conserve son obligation de stockage stratégique jusqu'à épuisement de celle-ci. Il peut cependant demander à un autre opérateur pétrolier de s'engager à reprendre son obligation de stockage.
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