Article R6242-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les opérateurs pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent avoir des réserves de certains produits pétroliers, comme mentionné dans un autre article de loi.
Les stocks stratégiques correspondant aux obligations mises à la charge des opérateurs pétroliers doivent être constitués de produits appartenant aux mêmes catégories que celles définies au V de l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
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