Article D6312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des stocks stratégiques dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises n'ont pas à suivre les règles sur les stocks stratégiques d'hydrocarbures.
Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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