Article D6312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures d'exécution dans les territoires d'outre-mer
Résumé Des responsables locaux s'assurent que les décisions de l'État sont mises en œuvre dans les territoires d'outre-mer.
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux représentants de l'Etat.
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