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Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

14

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'adaptation dans le cadre d'un décret

Résumé Un article de loi a été modifié pour adapter les règles du commerce.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R141-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R143-18, Art. R143-4, Art. R143-10, Art. R143-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code de commerce

Résumé Cet article change et supprime certaines règles du code commercial.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-25, Art. R626-26, Art. R626-27, Art. R626-30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-28, Art. R626-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R642-12, Art. R642-13, Art. R642-14, Art. R642-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R622-14, Art. R641-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R642-15, Art. R642-16 > >

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4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier

Résumé Des règles financières ont été supprimées et changées pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-9, Art. R313-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-4, Art. R313-10 > >

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6 abrogés

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les warrants agricoles

Résumé De nouveaux textes ont été ajoutés pour réguler les warrants agricoles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Warrants agricoles, Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des impôts

Résumé Des règles fiscales ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 396 bis > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2007-568

Résumé Cet article apporte des changements à un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-568 du 17 avril 2007 > > Art. 2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la sécurité sociale

Résumé Cet article change et enlève des règles sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R243-47, Art. R243-49, Art. R243-54, Art. R243-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R243-46, Art. R243-51, Art. R243-52, Art. R243-53, Art. R243-58 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, abrogation et modification d'articles du Code des transports

Résumé Cet article change des règles dans le Code des transports pour les bateaux et les tribunaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-14-1, Art. R5114-14-2, Art. R5114-14-3, Art. R5114-14-4, Art. R5114-14-5, Art. R5114-14-6, Art. R5114-14-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4122-4, Art. R4122-5, Art. R4122-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-26, Art. R5114-34, Art. R5114-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4122-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-25-1, Art. R5114-25-2, Art. R5114-25-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4 > >

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7 abrogés

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 10 annule des règles anciennes pour certaines régions françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 > > Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des dispositions du décret n° 2006-1804

Résumé L'article 11 supprime des règles anciennes sur les inscriptions et les gages.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 > > Sct. Section 1re : Les formalités d'inscription., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Les formalités modificatives., Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription., Art. 6, Art. 7, Sct. Section 4 : La radiation de l'inscription., Art. 8, Sct. Section 5 : Le fichier national des gages sans dépossession., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 6 : Les obligations des greffiers., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 7 : Recours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1281-13 du Code de procédure civile

Résumé Un décret a modifié une règle importante du code de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1281-13 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Articles du Code des procédures civiles d'exécution

Résumé Cet article modifie des règles de procédure dans les affaires civiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R332-1, Art. R332-10 > >

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