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Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

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Titre III

Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'adaptation dans le cadre d'un décret

Résumé. Un article de loi a été modifié pour adapter les règles du commerce.

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R141-6 → Version 1
- Code de commerce
Art. R141-6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

4 modifiés

14 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code de commerce

Résumé. Cet article change et supprime certaines règles du code commercial.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier

Résumé. Des règles financières ont été supprimées et changées pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

6 abrogés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les warrants agricoles

Résumé. De nouveaux textes ont été ajoutés pour réguler les warrants agricoles.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

1 modifié

5 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des impôts

Résumé. Des règles fiscales ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 396 bis → Version 11
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 396 bis

1 version

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2007-568

Résumé. Cet article apporte des changements à un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-568 du 17 avril 2007Art. 2
- Décret n°2007-568 du 17 avril 2007
Art. 2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la sécurité sociale

Résumé. Cet article change et enlève des règles sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

4 abrogés

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, abrogation et modification d'articles du Code des transports

Résumé. Cet article change des règles dans le Code des transports pour les bateaux et les tribunaux.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateauxCode des transportsautres que les hypothèquesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèquesCode des transportsSct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R4111-2 → Version 2Code des transportsArt. R4111-5 → Version 2Code des transportsArt. R4111-6 → Version 2Code des transportsArt. R4111-8 → Version 2Code des transportsArt. R4121-1 → Version 2Code des transportsArt. R4123-6 → Version 2Code des transportsArt. R4123-13 → Version 2Code des transportsArt. R4123-16 → Version 2Code des transportsArt. R4124-1 → Version 2Code des transportsArt. R4124-2 → Version 1Code des transportsArt. R4124-3 → Version 1Code des transportsArt. R4124-4 → Version 1Code des transportsArt. R4124-5 → Version 1Code des transportsArt. R4124-6 → Version 1Code des transportsArt. R4124-7 → Version 1Code des transportsArt. R4124-8 → Version 1Code des transportsArt. R4124-9 → Version 1Code des transportsArt. R4124-10 → Version 1Code des transportsArt. R4124-11 → Version 1
- Code des transports
Art. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerceCode des transportsSct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-RhinCode des transportsdu Haut-Rhin et de la Moselle
- Code des transports
Sct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5114-14 → Version 2
- Code des transports
Art. R5114-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R4122-3 → Version 2
- Code des transports
Art. R4122-3

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5114-25 → Version 2
- Code des transports
Art. R5114-25

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

13 créés

26 modifiés

7 abrogés

11 cités

Article 10

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. L'article 10 annule des règles anciennes pour certaines régions françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

11 abrogés

Article 11

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 2006-1804

Résumé. L'article 11 supprime des règles anciennes sur les inscriptions et les gages.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 1re : Les formalités d'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 2 : Les formalités modificatives.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 4 : La radiation de l'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 5 : Le fichier national des gages sans dépossession.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 10 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 12 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 6 : Les obligations des greffiers.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 13 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 7 : Recours.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 18 → Version 3Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 8 : Dispositions diverses.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 22 → Version 1
-Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006
Sct. Section 1re : Les formalités d'inscription., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Les formalités modificatives., Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription., Art. 6, Art. 7, Sct. Section 4 : La radiation de l'inscription., Art. 8, Sct. Section 5 : Le fichier national des gages sans dépossession., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 6 : Les obligations des greffiers., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 7 : Recours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21, Art. 22

Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna.

1 version

30 abrogés

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1281-13 du Code de procédure civile

Résumé. Un décret a modifié une règle importante du code de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 1281-13 → Version 3
- Code de procédure civile
Art. 1281-13

1 version

1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Articles du Code des procédures civiles d'exécution

Résumé. Cet article modifie des règles de procédure dans les affaires civiles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

2 cités

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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