Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'adaptation dans le cadre d'un décret
Résumé. Un article de loi a été modifié pour adapter les règles du commerce.
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R141-6 → Version 1
- Code de commerceArt. R141-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R143-18 → Version 2Code de commerceArt. R143-4 → Version 2Code de commerceArt. R143-10 → Version 2Code de commerceArt. R143-22 → Version 2
- Code de commerceArt. R143-18, Art. R143-4, Art. R143-10, Art. R143-22
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R143-6 → Version 1Code de commerceArt. R143-7 → Version 1Code de commerceArt. R143-8 → Version 1Code de commerceArt. R143-9 → Version 1Code de commerceArt. R143-11 → Version 1Code de commerceArt. R143-12 → Version 1Code de commerceArt. R143-13 → Version 1Code de commerceArt. R143-14 → Version 1Code de commerceArt. R143-15 → Version 1Code de commerceArt. R143-16 → Version 1Code de commerceArt. R143-17 → Version 1Code de commerceArt. R143-19 → Version 1Code de commerceArt. R143-20 → Version 1Code de commerceArt. R143-21 → Version 1
- Code de commerceArt. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21