Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé. Des règles financières ont été supprimées et changées pour s'adapter aux nouvelles exigences.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R313-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. R313-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. R313-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. R313-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. R313-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. R313-11 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-9, Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R313-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. R313-10 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R313-4, Art. R313-10