Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé Des règles financières ont été supprimées et changées pour s'adapter aux nouvelles exigences.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-9, Art. R313-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-4, Art. R313-10 > >
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2 modifiés
6 abrogés
1 cité