Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change et enlève des règles sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-47 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-49 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-54 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-57 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-47, Art. R243-49, Art. R243-54, Art. R243-57
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-46 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-51 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R243-52 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-53 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R243-58 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-46, Art. R243-51, Art. R243-52, Art. R243-53, Art. R243-58