Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret n° 2006-1804
Résumé. L'article 11 supprime des règles anciennes sur les inscriptions et les gages.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 1re : Les formalités d'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 2 : Les formalités modificatives.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 4 : La radiation de l'inscription.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 5 : Le fichier national des gages sans dépossession.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 10 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 12 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 6 : Les obligations des greffiers.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 13 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 7 : Recours.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 18 → Version 3Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 8 : Dispositions diverses.Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 2Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Art. 22 → Version 1
-Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006Sct. Section 1re : Les formalités d'inscription., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Les formalités modificatives., Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription., Art. 6, Art. 7, Sct. Section 4 : La radiation de l'inscription., Art. 8, Sct. Section 5 : Le fichier national des gages sans dépossession., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 6 : Les obligations des greffiers., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 7 : Recours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21, Art. 22
Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna.