Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 10 annule des règles anciennes pour certaines régions françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 10 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 12 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 13 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 15 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 17 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 19 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 21 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 22 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 23 → Version 1Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 24 → Version 1
- Décret n°2017-974 du 10 mai 2017Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Cet article est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.