Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles du Code des procédures civiles d'exécution
Résumé. Cet article modifie des règles de procédure dans les affaires civiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des procédures civiles d'exécutionArt. R331-4 → Version 2Code des procédures civiles d'exécutionArt. R331-5 → Version 2Code des procédures civiles d'exécutionArt. R332-1 → Version 3Code des procédures civiles d'exécutionArt. R332-10 → Version 3
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. R331-4, Art. R331-5, Art. R332-1, Art. R332-10