Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2007-568
Résumé. Cet article apporte des changements à un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-568 du 17 avril 2007Art. 2
- Décret n°2007-568 du 17 avril 2007Art. 2