Article R342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des warrants agricoles
Résumé Les warrants agricoles doivent suivre les règles de publicité du code de commerce, mais avec quelques exceptions.
La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R. 521-1 et suivants du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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