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Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, abrogation et modification d'articles du Code des transports

Résumé. Cet article change des règles dans le Code des transports pour les bateaux et les tribunaux.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateauxCode des transportsautres que les hypothèquesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèquesCode des transportsSct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R4111-2 → Version 2Code des transportsArt. R4111-5 → Version 2Code des transportsArt. R4111-6 → Version 2Code des transportsArt. R4111-8 → Version 2Code des transportsArt. R4121-1 → Version 2Code des transportsArt. R4123-6 → Version 2Code des transportsArt. R4123-13 → Version 2Code des transportsArt. R4123-16 → Version 2Code des transportsArt. R4124-1 → Version 2Code des transportsArt. R4124-2 → Version 1Code des transportsArt. R4124-3 → Version 1Code des transportsArt. R4124-4 → Version 1Code des transportsArt. R4124-5 → Version 1Code des transportsArt. R4124-6 → Version 1Code des transportsArt. R4124-7 → Version 1Code des transportsArt. R4124-8 → Version 1Code des transportsArt. R4124-9 → Version 1Code des transportsArt. R4124-10 → Version 1Code des transportsArt. R4124-11 → Version 1
- Code des transports
Art. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerceCode des transportsSct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-RhinCode des transportsdu Haut-Rhin et de la Moselle
- Code des transports
Sct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5114-14 → Version 2
- Code des transports
Art. R5114-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R4122-3 → Version 2
- Code des transports
Art. R4122-3

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5114-25 → Version 2
- Code des transports
Art. R5114-25

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des transportsart. R4124-11 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-10 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-9 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-8 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-7 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-6 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-5 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-4 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-3 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-2 (VD) → Version 1modifie  Code des transportsart. R4124-1 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4123-16 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4123-13 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4123-6 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4121-1 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4111-8 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4111-6 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4111-5 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4111-2 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsart. R5114-14 (M) → Version 2modifie  Code des transportsart. R5114-25 (V) → Version 2modifie  Code des transportsart. R5114-38 (V) → Version 3modifie  Code des transportsart. R5114-34 (V) → Version 2modifie  Code des transportsart. R5114-26 (V) → Version 2modifie  Code des transportsart. R4122-3 (VD) → Version 2modifie  Code des transportsSection 2 : Dispositions spécifiques applicable... (VD) → Version 2

cite

 3° de l'article R. 521-6 du code de commerce 5° de l'article R. 521-6 du code de commerce R. 521-26 R. 521-27 R. 521-28 article R. 521-6 du code de commerce article R. 521-7 du code de commerce premier et deuxième alinéas de l'article R. 521-31 du code de commerce Code de commerce Code des transports Code de commerceart. R521-1

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