Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les animaux et la viande

Résumé. Ce chapitre du Code rural parle des règles pour les animaux et la viande, comme leur identification, leur traitement dans les abattoirs, et la vente de produits comme le foie gras et le lait.

En vigueur depuis le 9 juillet 1998 · Dernière version le 28 mars 2009

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Règles d'identification et de classement des animaux et viandes

Résumé. Les règles pour identifier, classer, marquer et peser les animaux ou viandes lors de leur vente ou abattage sont définies par un décret.

Les modalités d'identification, de classement, de marquage et de pesée lors des opérations de vente et d'abattage d'animaux ou de viandes d'espèces entrant dans le domaine de compétence de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) sont fixées par décret. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles ces informations sont fournies à l'éleveur.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Article L654-1
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande
Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux
Section 4 : La production et la vente du lait