En vigueur depuis le 9 juillet 1998 · Dernière version le 28 mars 2009
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Règles d'identification et de classement des animaux et viandes
Les modalités d'identification, de classement, de marquage et de pesée lors des opérations de vente et d'abattage d'animaux ou de viandes d'espèces entrant dans le domaine de compétence de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) sont fixées par décret. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles ces informations sont fournies à l'éleveur.
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1 décret prévu