Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisations interprofessionnelles agricoles : dispositions générales
Résumé. Les organisations interprofessionnelles agricoles sont faites pour mieux gérer les marchés et améliorer les produits, avec des règles spécifiques.
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière
Abrogé15 octobre 2014En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière