Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

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Organisations interprofessionnelles agricoles : dispositions générales

Résumé. Les organisations interprofessionnelles agricoles sont faites pour mieux gérer les marchés et améliorer les produits, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière