Section parente

Titre III

Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

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Section 1

Les accords interprofessionnels à long terme

L631-1 — L631-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

Section 4 : Le règlement des litiges