Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : L'organisation de l'élevage

Abrogé1 janvier 2007
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Abrogé8 décembre 2006

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 8 décembre 2006

Le présent chapitre a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions peuvent être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.
Les articles L. 652-1 et L. 671-8 ne sont pas applicables aux espèces animales qui entrent dans le champ d'application du présent chapitre.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Article L653-1
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage
Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux
Section 3 : La recherche et la constatation des infractions
Section 4 : Dispositions d'application