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Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre III

Saint-Martin

L693-1 — L693-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article L692-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L692-2

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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy n'obéit pas à certaines lois françaises, sauf si une autre loi dit le contraire.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les titres V et VI ;

2° Les articles L. 671-3 et L. 671-9 à L. 671-17.

Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.

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Article L692-3

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Adaptation des articles L. 611-4-1 et L. 632-11 à Saint-Barthélemy

Résumé Pour Saint-Barthélemy, les règles des articles L. 611-4-1 et L. 632-11 utilisent la loi locale, pas la loi nationale.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-4-1 et L. 632-11, la référence au code général des impôts est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement.

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