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Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre VI

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

L696-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L695-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VI aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de ce livre ne s'appliquent à Wallis et Futuna que si elles sont mentionnées dans ce chapitre, sauf celles qui s'appliquent toujours.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Article L695-2

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Application des dispositions du livre VI à Wallis-et-Futuna

Résumé Certaines règles du code rural, modifiées en 1998, s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des adaptations.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 662-1 à L. 662-3 |Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural| | L. 671-13 |Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural|

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2 cités

Article L695-3

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Non-application des dispositions du livre VI en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de ce livre ne sont pas valables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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