Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Adaptations des règles agricoles pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles sur l'agriculture s'appliquent différemment dans les territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que si le chapitre spécial le prévoit.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des lois agricoles à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article précise quelles lois sur l'agriculture s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 662-1 à L. 662-3

Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural

L. 671-13

Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion de l'application des règles rurales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés ne s'appliquent pas en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Article L695-1
Article L695-2
Article L695-3