Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique génétique des semences et plants

Résumé. La politique des semences et plants vise à améliorer les cultures, protéger l'environnement et s'adapter au changement climatique.

En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Politique génétique des semences et plants

Résumé. La politique des semences et plants aide à améliorer les cultures, protéger l'environnement et s'adapter au changement climatique.

La politique génétique des semences et plants permet la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l'information de l'utilisateur et la sécurisation de l'alimentation. Elle contribue à la durabilité des modes de production, à la productivité agricole, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique et au développement de la biodiversité cultivée.

Sont définis par décret en Conseil d'Etat les principes selon lesquels les différentes catégories de variétés sont évaluées, inscrites et commercialisées et selon lesquels la diffusion des informations correspondantes est assurée.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants
Article L669-1