Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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Contrôle des signes de qualité des produits agricoles
Résumé. Ce chapitre explique comment les produits agricoles, vitivinicoles et spiritueux sont contrôlés pour garantir leur qualité et leur origine.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges