Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
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Règles pour l'amélioration et la reproduction des animaux d'élevage
Résumé. Ce chapitre du Code rural explique les règles pour améliorer, reproduire et protéger les animaux d'élevage comme les vaches et les chevaux.
Sous-section 1 : Dispositions diverses
Abrogé23 avril 2021Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
Abrogé21 août 2022Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
Abrogé21 août 2022En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage→Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au jeudi 22 avril 2021
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Activités de sélection
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
Section 4 : Reproduction animale
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement