Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Résumé. Les règles pour transporter les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Résumé. Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales doivent être transportées avec un document indiquant leur quantité et qualité.

Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 (Transport des plantes à parfum et médicinales) sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Transport des plantes à parfum et médicinales

Résumé. Pour transporter des plantes à parfum ou médicinales, le transporteur doit avoir un document de l'expéditeur avec les quantités et qualités des produits.

Aucun enlèvement à la propriété des produits énumérés par le décret pris en application de l'article L. 668-1 (Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales) ne peut être effectué si le transporteur n'est pas muni d'un document établi par l'expéditeur et indiquant notamment les quantités et les qualités des produits transportés.

Cette disposition ne s'applique pas aux transports effectués en vue de la livraison aux commerçants détaillant et aux particuliers.

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Autorisation pour les nouvelles plantations de plantes spécifiques

Résumé. Les nouvelles plantations de plantes à parfum, aromatiques et médicinales nécessitent une autorisation par décret, sauf pour l'entretien des productions existantes.

Les plantations nouvelles en vue de l'obtention des produits des espèces énumérées par décret pris en application de l'article L. 668-1 (Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales) ne peuvent être effectuées que si elles sont autorisées par décret.

Cette décision ne s'applique pas aux plantations nécessaires pour assurer l'entretien des productions sur une superficie équivalente à l'intérieur d'une même exploitation. Toutefois, l'arrachage des plantes à remplacer doit être précédé d'une déclaration à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer). Cette déclaration est faite selon un modèle arrêté par décision administrative.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Article L668-1
Article L668-2
Article L668-3