Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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Labels et certifications pour les produits agricoles
Résumé. Cette section parle des différents labels et certifications qui garantissent la qualité et l'origine des produits agricoles, alimentaires et de la mer.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 2 : Les mentions valorisantes
Section 3 : La certification de conformité