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Code monétaire et financier
Partie législative
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Les règles de l'argent en France
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Abrogé1 décembre 2005Titre IV : Le démarchage et le colportage
Abrogé7 mai 2005Titre II : Les catégories de marchés
Abrogé1 novembre 2007Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Abrogé1 novembre 2007Titre IV : Les sociétés de gestion collective
Abrogé2 août 2003Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Abrogé24 janvier 2006Titre II : Les autorités des marchés financiers
Abrogé2 août 2003Titre III : Échanges d'informations
Abrogé16 novembre 2004Livre VII : Régime de l'outre-mer
Abrogé26 février 2022Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Abrogé26 février 2022Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé26 février 2022Titre III : Dispositions particulières applicables au département de Mayotte
Abrogé26 février 2022Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé26 février 2022Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé26 février 2022Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé26 février 2022Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Abrogé26 février 2022En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001