Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : La monnaie fiduciaire

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Titre IV : La Banque de France

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Titre VI : Dispositions pénales

Titre VII : Sanctions administratives

Titre Ier : Les instruments financiers

Titre II : Les produits d'épargne

Titre II bis : Les actifs numériques

Titre III : Dispositions pénales

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Titre V : Dispositions pénales

Titre VI : Sanctions administratives

Titre Ier : Opérations

Titre II : Les plates-formes de négociation

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

Titre V : La protection des investisseurs

Titre VI : Dispositions pénales

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Titre IV : Autres prestataires de services

Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Titre VII : Dispositions pénales

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Titre IV : Dispositions pénales

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE