Code monétaire et financier
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé7 mai 2005Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Les produits
Abrogé7 mai 2005Chapitre III : Les services
Abrogé7 mai 2005Chapitre IV : Les marchés
Abrogé7 mai 2005Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé7 mai 2005Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé7 mai 2005Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Les produits
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Les services
Abrogé26 février 2022Chapitre IV : Les marchés
Abrogé26 février 2022Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé26 février 2022Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé23 janvier 2010Titre III : Dispositions particulières applicables au département de Mayotte
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Abrogé1 janvier 2014Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Abrogé1 janvier 2014Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Abrogé1 janvier 2014Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
Abrogé1 janvier 2014Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI
Abrogé1 janvier 2014Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Les produits
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Les services
Abrogé26 février 2022Chapitre IV : Les marchés
Abrogé26 février 2022Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé26 février 2022Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé26 février 2022Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Les produits
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Les services
Abrogé26 février 2022Chapitre IV : Les marchés
Abrogé26 février 2022Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé26 février 2022Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé26 février 2022Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Les produits
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Les services
Abrogé26 février 2022Chapitre IV : Les marchés
Abrogé26 février 2022Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé26 février 2022Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé26 février 2022Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Les produits
Abrogé7 mai 2005Chapitre III : Les services
Abrogé7 mai 2005Chapitre IV : Les marchés
Abrogé7 mai 2005Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé7 mai 2005Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé7 mai 2005Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022