Code monétaire et financier

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Abrogé26 février 2022
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Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022

Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Dispositions particulières applicables au département de Mayotte
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna