Code monétaire et financier
Titre Ier : Opérations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente de titres financiers et information du public
Résumé. Il est interdit de vendre des titres financiers sans autorisation, sauf exceptions, et il y a des règles pour informer le public sur ces offres.
Section 1 : Obligations de publicité
Abrogé23 octobre 2019Section 2 : Interdictions et sanctions
Abrogé23 octobre 2019En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Titre Ier : L'appel public à l'épargne→Titre Ier : Opérations
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2009
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales