Code monétaire et financier

Titre Ier : Opérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de titres financiers et information du public

Résumé. Il est interdit de vendre des titres financiers sans autorisation, sauf exceptions, et il y a des règles pour informer le public sur ces offres.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Titre Ier : L'appel public à l'épargne→Titre Ier : Opérations

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2009

Titre Ier : L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales