Code monétaire et financier
Titre Ier : Opérations
Section 1 : Obligations de publicité
Abrogé23 octobre 2019Section 2 : Interdictions et sanctions
Abrogé23 octobre 2019En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Titre Ier : L'appel public à l'épargne→Titre Ier : Opérations
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2009
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales