Code monétaire et financier

Titre II : La monnaie fiduciaire

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Fabrication et utilisation des pièces et billets

Résumé. La loi explique comment sont fabriquées et utilisées les pièces et billets en France.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Chapitre II : Les billets de banque
Chapitre III : Dispositions communes