Code monétaire et financier

Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)

Abrogé1 décembre 2005
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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 novembre 2005

Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers