Code monétaire et financier
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Abrogé1 décembre 2005
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Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Abrogé1 décembre 2005Section 1 : Définition
Abrogé1 décembre 2005Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
Abrogé1 décembre 2005Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage
Abrogé1 décembre 2005Section 4 : Règles de bonne conduite
Abrogé1 décembre 2005Section 5 : Sanctions disciplinaires
Abrogé1 décembre 2005Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Abrogé1 décembre 2005Section 1 : Opérations sur matières précieuses
Abrogé1 décembre 2005Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers
Abrogé1 décembre 2005Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 novembre 2005
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers