Code monétaire et financier
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Abrogé1 novembre 2007
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Chapitre Ier : Entreprises de marché
Abrogé1 novembre 2007Chapitre II : Chambres de compensation
Abrogé1 novembre 2007Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 octobre 2007
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre Ier : Entreprises de marché
Chapitre II : Chambres de compensation