Code monétaire et financier

Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation

Abrogé1 novembre 2007
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Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 octobre 2007

Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre Ier : Entreprises de marché
Chapitre II : Chambres de compensation