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Livre V

Les prestataires de services

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Section 1

Dispositions générales

L571-1 — L571-9

Code monétaire et financier

Titre VII : Dispositions pénales

Article L570-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour méconnaissance des incapacités prévues par l'article L. 500-1

Résumé Si tu diriges ou gères des organismes financiers alors que c'est interdit parce que tu as été condamné, tu risques trois ans de prison et une grosse amende.

Le fait, pour toute personne physique, de méconnaître l'une des incapacités prescrites par l'article L. 500-1 est puni de trois ans d'emprisonnement et de trois cent soixante quinze mille euros d'amende.

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Article L570-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'emploi post-condamnation et sanctions

Résumé Si tu es condamné, tu ne peux plus travailler dans ton entreprise ni ses filiales, et il y a des punitions pour ceux qui ne respectent pas ça.

Quiconque est condamné en application de l'article L. 570-1 ne peut plus être employé, à quelque titre que ce soit, dans l'organisme dans lequel il exerçait des fonctions de direction, de gestion, d'administration ou de membre d'un organe collégial de contrôle ou dont il avait la signature, ainsi que dans toute filiale de cet organisme.

Le fait, pour toute personne physique, de méconnaître l'incapacité prescrite au présent article est puni des peines prévues à l'article L. 570-1. Est puni des mêmes peines l'employeur ayant agi en connaissance de cause.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives

Section 3 : Caisses de crédit municipal

Section 4 : Entreprises de crédit-bail

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons

Section 1 : Changeurs manuels

Section 2 : Prestataires de services de paiement

Section 3 : Emetteurs de monnaie électronique

Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Section 5 : Emetteurs de jetons

Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers

Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif

Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes