Code monétaire et financier
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Abrogé26 février 2022Section 4 : Stabilité du système financier
Abrogé26 février 2022Section 5 : Les relations financières avec l'étranger
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Les produits
Abrogé26 février 2022Section 1 : Les instruments financiers
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les produits d'épargne
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Les services
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les services de paiement
Abrogé26 février 2022Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Abrogé26 février 2022Section 6 : Démarchage
Abrogé26 février 2022Chapitre IV : Les marchés
Abrogé26 février 2022Section 1 : Opérations
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les catégories de marché
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Les plates-formes de négociation
Abrogé26 février 2022Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
Abrogé26 février 2022Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Abrogé26 février 2022Section 5 : La protection des investisseurs
Abrogé26 février 2022Chapitre V : Les prestataires de services
Abrogé26 février 2022Section 1 : Prestataires de services bancaires
Abrogé26 février 2022Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
Abrogé26 février 2022Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
Abrogé26 février 2022Section 4 : Autres prestataires de services
Abrogé26 février 2022Section 4 : Les intermédiaires en biens divers
Abrogé21 août 2004Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Abrogé26 février 2022Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Abrogé26 février 2022Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Abrogé26 février 2022Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les autorités des marchés financiers
Abrogé21 août 2004Section 3 : Echanges d'informations
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022