Code monétaire et financier

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Abrogé26 février 2022
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Chapitre II : Les produits

Abrogé26 février 2022

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier : La monnaie
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière