Code monétaire et financier
Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement
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Services d'investissement et protection des investisseurs
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les services d'investissement, protège les investisseurs avec une garantie et exige que ces services soient accessibles à tous.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données→Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement
En vigueur du mercredi 3 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes→Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 2 janvier 2018
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes
Chapitre II : Garantie des investisseurs
Chapitre III : Obligations d'accessibilité