Code monétaire et financier
Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Abrogé1 novembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
Abrogé1 novembre 2007Section 1 : Echange d'informations entre les autorités
Abrogé1 novembre 2007Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger
Abrogé1 novembre 2007Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Abrogé1 novembre 2007Section 1 : Identification des conglomérats financiers
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Désignation du coordonnateur
Abrogé1 novembre 2007Section 3 : Mission du coordonnateur
Abrogé1 novembre 2007Section 5 : Exercice du contrôle
Abrogé1 novembre 2007Section 6 : Mesures d'exécution
Abrogé1 novembre 2007Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007
En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 31 octobre 2007
Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers