Code monétaire et financier

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : L'unité monétaire

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Chapitre III : Conversion à l'unité euro

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Chapitre II : Les billets de banque

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation de la banque

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations de déclaration

Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Titre VII : Sanctions administratives

Chapitre unique : Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné