Code monétaire et financier

Livre Ier : La monnaie

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Les règles sur la monnaie en France

Résumé. Ce livre explique les règles sur l'utilisation de l'euro en France, la fabrication des billets et pièces, les moyens de paiement comme les chèques, le rôle de la Banque de France, et les échanges d'argent avec l'étranger.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : La monnaie fiduciaire
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Titre VII : Sanctions administratives