Code monétaire et financier
Livre Ier : La monnaie
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Les règles sur la monnaie en France
Résumé. Ce livre explique les règles sur l'utilisation de l'euro en France, la fabrication des billets et pièces, les moyens de paiement comme les chèques, le rôle de la Banque de France, et les échanges d'argent avec l'étranger.
Chapitre Ier : Le chèque
Abrogé31 décembre 2005Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Abrogé1 novembre 2009Chapitre II : Fausse monnaie
Abrogé7 mai 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : La monnaie fiduciaire
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Titre VII : Sanctions administratives