Code monétaire et financier

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés

Section 2 : Prises de participations

Chapitre VI : Dispositions communes